Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur www.alicecartomagie.fr par Alice Cartomagie.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations suivantes :
• Consultations de cartomancie (tirage 1 question, tirage 1 domaine, tirage général, coaching personnalisé) ;
• Formations en ligne (formations vidéos, ateliers, stages, masterclass) ;
• Contenus numériques : PDF, fiches, vidéos, replays, supports pédagogiques, et tout accès à une plateforme de cours.

Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les réservations de consultation ou de coaching personnalisé font l’objet d’une validation manuelle avant confirmation définitive.

Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf pour les prestations nécessitant une validation manuelle préalable.

Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE et à la législation portugaise :
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support non matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit (ex. : formations vidéos en accès immédiat, cours vidéo/ PDF, replays,  PDF, espaces de cours).
• Pour les consultations, coachings personnalisés et prestations de services réservées à distance, le client peut bénéficier du droit de rétractation prévu par la législation applicable.
Toutefois, lorsque la consultation est réservée à une date située avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai.
Une fois la consultation intégralement réalisée, aucun droit de rétractation ne pourra plus être exercé sur cette prestation exécutée.
• Toute demande d’annulation ou de report d’une consultation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Renonciation au droit de rétractation pour les contenus en accès immédiat
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » et/ou en cliquant sur « Payer », vous demandez l’exécution immédiate du contenu numérique et reconnaissez expressément que vous renoncez à votre droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès (ou la réception du premier élément, tel qu’un PDF, un module vidéo, un replay, ou le lancement d’un cours/stage).
Pour les stages et ateliers : à compter de la réception des PDF préparatoires et/ou du lancement du premier cours, aucun droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 5 – Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être envoyée à :
support@alicecartomagie.fr
Ou via le formulaire en bas de la page d’accueil.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial si les conditions des articles 4 et 5 sont remplies.

Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Alice Cartomagie, qu’ils soient téléchargeables (PDF, fiches, supports de cours) ou non téléchargeables (vidéos, replays, formations en ligne, ateliers, conférences, plateformes de cours, etc.), est protégé par le droit d’auteur.
Les consultations peuvent être enregistrées par le client pour un usage strictement personnel et privé, à condition que cet enregistrement ne soit ni publié, ni partagé, ni diffusé, ni transmis à des tiers, sous quelque forme que ce soit (audio, vidéo, capture d’écran, retranscription, ou tout autre support).
Toute diffusion publique, partielle ou totale, du contenu d’une consultation, d’une formation ou d’un atelier, y compris sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo ou messageries, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Alice Cartomagie.
La confidentialité s’applique de manière réciproque : Alice Cartomagie s’engage à ne jamais divulguer le contenu des échanges réalisés pendant les consultations privées, et le client s’engage à en faire de même.

Mesures en cas de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’auteur et/ou droits de marque entraînera la suspension immédiate de l’accès aux contenus sans remboursement, et engagera la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale du contrevenant.

Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et communications clients. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Voir la Politique de Confidentialité ci-dessous.

Article 7 bis – Règlement amiable des litiges (Médiation et arbitrage de la consommation)
Conformément au Décret-loi portugais n°144/2015 du 8 septembre 2015, en cas de litige de consommation, le client consommateur peut recourir au Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC), centre national compétent pour les activités en ligne et à distance.

CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
Site : www.cniacc.pt
E-mail : cniacc@fd.unl.pt
Téléphone : +351 213 847 484
Adresse : Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide, 1099-032 Lisboa.Conformément au règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. En cas de litige, les tribunaux portugais seront seuls compétents.